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Direction générale opérationnelle - Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie
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Permis d'urbanisme

Pour assurer un cadre de vie le plus agréable et permettre la bonne coexistence entre voisins et entre activités diverses (commerces, services, grande et petite industrie, circulation, équipements collectifs, …), il y les permis d'urbanisme.
Un grand nombre de travaux sont soumis à permis : construire ou transformer un bâtiment ou une route, réaliser des modifications paysagères ou encore réaliser des installations (dépôts, enseignes,…). La législation qui détermine précisément ce qui est soumis à permis, la procédure de délivrance des permis et les instruments qui encadrent la décision (plans, règlements) s'appelle le CWATUPE (Code wallon de l'aménagement, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie). Récemment, une procédure nouvelle et plus légère a été mise en place pour certains actes : la déclaration urbanistique.

Pour toute une série d'activités qui ont des conséquences sur l'environnement (eau, air, bruit,…), un permis d'environnement doit être obtenu. Lorsqu'un projet nécessite un permis d'urbanisme et un d'environnement, la législation a mis en place le permis unique (voir www.permisenvironnement.be et environnement.wallonie.be).

Revenons aux permis d'urbanisme, l'administration communale pourra vous informer sur ce qui nécessite permis et selon quelle procédure. Par ailleurs, les directions extérieures de l'administration régionale de l'urbanisme tiennent des permanences ou organisent des rendez-vous.

Sur ce site, vous trouverez régulièrement les nouvelles dispositions réglementaires ou des éléments explicatifs.
L'association Espace Environnement a réalisée des fiches explicatives pour le grand public.
Une édition coordonnée du CWATUPE est téléchargeable ainsi que des interprétations des textes pour les professionnels.
 

Informations complémentaires ...
 
 
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