Pour assurer un cadre de vie le plus agréable
et permettre la bonne coexistence entre voisins et entre activités
diverses (commerces, services, grande et petite industrie, circulation,
équipements collectifs, …), il y les permis d'urbanisme.
Un grand nombre de travaux sont soumis à permis : construire ou
transformer un bâtiment ou une route, réaliser des modifications
paysagères ou encore réaliser des installations (dépôts,
enseignes,…). La législation qui détermine précisément
ce qui est soumis à permis, la procédure de délivrance
des permis et les instruments qui encadrent la décision (plans,
règlements) s'appelle le CWATUPE (Code wallon de l'aménagement,
de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie). Récemment, une procédure
nouvelle et plus légère a été mise en place
pour certains actes : la déclaration urbanistique.
Pour toute une série d'activités qui ont
des conséquences sur l'environnement (eau, air, bruit,…),
un permis d'environnement doit être obtenu. Lorsqu'un projet nécessite
un permis d'urbanisme et un d'environnement, la législation a mis
en place le permis unique (voir www.permisenvironnement.be
et environnement.wallonie.be).
Revenons aux permis d'urbanisme, l'administration communale
pourra vous informer sur ce qui nécessite permis et selon quelle
procédure. Par ailleurs, les directions extérieures de l'administration
régionale de l'urbanisme tiennent des permanences ou organisent
des rendez-vous.
Sur ce site, vous trouverez régulièrement
les nouvelles dispositions réglementaires ou des éléments
explicatifs.
L'association Espace Environnement a réalisée des fiches
explicatives pour le grand public.
Une édition coordonnée du CWATUPE est téléchargeable
ainsi que des interprétations des textes pour les professionnels.
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