La version officieuse du CWATUPE mise à jour au 12 décembre 2011 et modifiée par l’AGW du 24 novembre 2011 relatif à la certification des bâtiments publics est disponible au format PDF-Abobe Acrobat .
Actualité du CWATUPE
Les dispositions relatives au permis d'urbanisation sont entrées en vigueur le 1er septembre 2010.
(Publication au Moniteur belge du 28 décembre 2009 de l'AGW du 17 décembre 2009 modifiant l'article 6 de l'AGW du 30 juin 2009 relatif au permis d'urbanisation)
La circulaire ministérielle du 20 mai 2009 relative aux charges d'urbanisme visées à l'article 128 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine est publiée au Moniteur belge du 3 décembre 2009, p. 75048 et suivantes.
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