Photo F.Dor (SPW-DGO4)

Photo G.Focant (SPW-DGO4)

Photo JL.Cuvelier (SPW-DGO4)

Les biens immobiliers classés nécessitent constamment des travaux de prévention, des études préalables et souvent des opérations de maintenance ou de restauration pour assurer leur conservation intégrée. Ces travaux, sauf s’ils sont menés à l’identique, nécessitent un certificat de patrimoine, préalable au permis d’urbanisme. Une subvention peut alors être accordée.

La Direction de la Restauration, composée d’agents administratifs et d’architectes, a pour tâche d’aider le propriétaire et son auteur de projet dans l’élaboration du dossier de restauration. Elle les conseille sur la nécessité de prévoir des études techniques, sanitaires ou archéologiques, préalables aux travaux. Elle suit le chantier et veille à la bonne exécution des travaux permis et assure aussi le suivi des subventions allouées.

Guide du propriétaire de monument . Brochure didactique à l’attention des propriétaires de bâtiments classés

La Direction de la restauration est composée de diverses cellules:

• La cellule ACT : assure l’appui technique aux autres cellules et assure le contrôle des travaux de restauration pour les chantiers en cours. Elle produit des fiches techniques pour aider les propriétaires à restaurer leurs monuments classés.
• La cellule ADMIN : assure la gestion administrative quotidienne de tous les dossiers (gestion informatisée et archivages) : certificat de patrimoine, études préalables, FES, FOS, arrêtés de subsides, paiements, etc
• La cellule ARCHITECTES : Les architectes de la Direction de la restauration aident les propriétaires et les architectes à l’établissement de la fiche d’état sanitaire de chaque monument, assurent le suivi des certificats de patrimoine, aident à l’élaboration du projet de restauration, analysent le dossier du marché publics, établissent le dossier de subsides éventuels et suivent les travaux de restauration. Chaque architecte est responsable d’un territoire délimité.
• La cellule BUDGET/COMPTABILITE : assure les démarches en vue de engagements budgétaires dossiers de subsides et assure le paiement de ces subsides sur base des documents de paiement transmis par les bénéficiaires.
• La cellule COORDINATION : regroupe les coordinateurs de toutes les cellules de la Direction. Elle assure la gestion coordonnée des cellules et du service : programme physique, processus-clé, réglementation, activités spécifiques, communication…
• La cellule ETUDES PREALABLES : coordonne les études préalables et les études d’archéologie du bâti à réaliser sur les monuments qui le nécessitent, dans le cadre du certificat de patrimoine. La cellule gère aussi les « fiches d’état sanitaire » (FES) et les « fiches d’observation sanitaire » (FOS). La cellule assure le suivi et la coordination des publications et de la communication externe relatives aux missions de la Direction de la restauration.

Certificat de Patrimoine

• nouvel arrêté du Gouvernement wallon remplaçant les dispositions relatives au certificat de patrimoine
• annexe 15
• annexe 16

Octroi de subsides

• 29 juillet 1993 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des travaux de conservation des monuments classés

La Maintenance du Patrimoine

La Maintenance du Patrimoine a pour objectif de permettre le maintien de l’état sanitaire correct des biens immobiliers classés ou assimilés. Ce service couvre l’ensemble des opérations d’entretien préventives et curatives, provisoires ou définitives, en vue d’éviter la dégradation des biens ou d’enrayer celle-ci. Le demandeur bénéficie, outre d’une procédure accélérée, d’un subside de 60 % du coût des travaux, plafonnés à 10.000 euros HTVA. Le subside est calculé TVAC (soit maximum 7.260 euros).

• formulaire de demande de subsides pour travaux de maintenance du patrimoine

La fiche d'état sanitaire

La fiche sanitaire une fiche rédigée dans le but de, principalement, être le reflet de la situation présente d’un bien classé, en vue d’une gestion cohérente de notre patrimoine. Elle doit être mise à jour tous les cinq ans en fonction des études et travaux prévus ou réalisés.

Quels sont les objectifs de cette fiche d'état sanitaire?

Il s’agit de mettre à disposition du propriétaire d’un monument classé, un outil lui permettant de mieux percevoir les actes à poser pour l’entretien et la restauration de son monument, en hiérarchisant les interventions envisagées.
Les architectes de la Direction de la restauration sont à la disposition des propriétaires qui souhaitent obtenir plus d'information au sujet de cette fiche d'état sanitaire (voir la carte de répartition des architectes de la Direction de la Restauration, par zone).
Cette fiche d'état sanitaire doit être fournie à l'administration sous format papier et sous format numérisé (sur CD-Rom ou tout autre support adéquat).

La fiche d’état sanitaire est une obligations légale…

Le décret du 1er avril 1999 (Livre 3 du CWATUP) institue la fiche d’état sanitaire et prévoit que les propriétaires de monument classé transmettent cette fiche tous les cinq ans à l’Administration.

L'art. 509, §2, 3° du nouvel arrêté du GW du 29 janvier 2009 relatif au certificat de patrimoine prévoit que le demandeur transmet « l'état sanitaire du bien en application de l'article 212 du code, lorsque la demande se rapporte à un monument ».

• Fiche d'Etat Sanitaire (FES)
• Guide FES

Le Petit Patrimoine populaire wallon

Certains éléments du Petit Patrimoine populaire wallon (PPPW) - classés ou non - méritent que leur conservation soit efficacement assurée. Aussi, dans les limites des crédits budgétaires, la Région peut intervenir dans leur restauration, pour un montant maximal de 7.500 euros. Toute action collective de mise en valeur et de promotion du Petit Patrimoine populaire wallon (exposition, itinéraire balisé, dépliant...) peut également faire l'objet d'une aide financière. Dans ce cas, le montant maximal est de 2.500 euros.

Dans le cadre des appels à projets thématiques, le subside octroyé peut s'élever jusqu'à 15.000 euros.

Le PPPW concerne, entre autres, les points d’eau, le petit patrimoine sacré, la signalisation, l’ornementation en fer ou encore les arbres remarquables qui y sont associés... (en savoir plus sur le PPPW)

Les Directions de la Restauration et de la Protection et le Service de Maintenance, publient annuellement la Chronique des Monuments et Sites wallons qui présente le bilan résumé et complet de leurs travaux en Wallonie. Elle publie aussi des monographies au travers de la série Monuments et Sites dans la collection Etudes et Documents.