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Responsables données techniques en centre extérieur :
Brabant Wallon : 010/23.12.11 --- Eupen : 087/59.85.30 --- Mons : 065/32.80.11 --- Charleroi : 071/65.48.80
Liège I : 04/224.54.11 --- Liège II : 04/224.54.11 --- Luxembourg : 063/58.91.11 --- Namur : 081/24.61.11
Responsable cartographie : Pascal Maes
Code unique 92045-LTS-0186-00
Code DGATLP Franière-6L
Dossier
CommuneFLOREFFE Dossier(s) lié(s)
    Aucun dossier
Ancienne communeFranière Documents scannés
Caractéristiques Cartographie
  • Lotissement
Accord/Permis PERMIS    
Statut actuel du lotissementPERMIS    
Date de décision 13/12/1965    
Date du dernier statut du lotissement13/12/1965    
DécideurCollège des bourgmestre et échevins    
Type de péremption    
Date de péremption    

1 demandeur(s)
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Nom Prénom Type demandeur Demandeur Mandataire Propritéaire Indéfini
VAN DE CASTYNE EMILE Personne physique OUI OUI

2 référence(s) cadastrale(s)
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Situation à la date du permis/accord
Commune Division Section Radical Bis Ter Exposant Puissance Partie Remarque
FLOREFFE 92050 A 146 D
FLOREFFE 92050 A 146 F
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