La prise en compte de la biodiversité lors de l’élaboration et la révision des plans d’aménagement du territoire

Demi-journée de formation – SERES (UCL)

Mercredi 13 mai 2009 – Moulin de Beez

En collaboration avec le SERES (séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement de l'Université catholique de Louvain) cette demi-journée de formation est consacrée à la prise en compte de la biodiversité dans les plans d'aménagement du territoire.

Cette formation est destinée aux fonctionnaires délégués ainsi qu'aux agents qui traitent, en services extérieurs ou au sein des services centraux, les dossiers de révision ou d'élaboration des divers documents d'aménagement du territoire à valeur réglementaire ou à valeur indicative (plan de secteur, plans communaux d'aménagement, schémas de structure communaux, rapports urbanistiques et environnementaux).

La présence de chaque direction extérieure de la DGO4 est obligatoire de même que celle des agents concernés des services centraux.

Elle abordera la matière à la fois sous  un angle théorique et sous  un angle pratique. La demi-journée se terminera par diverses recommandations qui pourraient être formulées afin de mieux appréhender ces questions notamment dans nos pratiques administratives.

Cette matinée sera également l'occasion d'un échange d'expérience avec les directeurs des services extérieurs du département de la Nature et des Forêts de la D.G.O.3 ainsi qu'avec  les agents responsables de la problématique Natura 2000 au sein de ces services.

Programme

8.30
Accueil-café
9.00
Introduction
Monsieur André Antoine, Ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions
I. Partie théorique
9.10

Aspects juridiques
Charles-Hubert Born (chargé de cours invité à l’UCL, membre du SERES, avocat) et Francis Haumont (professeur à l’UCL, directeur du SERES, avocat)

  • L’influence des plans sur la biodiversité et les problèmes clés à résoudre (information écologique – balance des intérêts – compensation - coopération DGO 3 et 4 – articulation avec les décisions relevant de la conservation de la nature)
     
  • Les exigences de prise en compte de la biodiversité dans la procédure d’évaluation des incidences des plans (y compris l’évaluation appropriée) ; contrôle de la qualité scientifique des évaluations (rôle du DNF et du DEMNA à tous les stades de l’évaluation)
     
  • Les contraintes juridiques liées à la conservation de la nature encadrant le pouvoir discrétionnaire de l’autorité dans sa décision (CWATUP - Natura 2000 et autres aires protégées-protection des espèces ; influence sur la légalité des décisions)
     
  • La compensation dans le cadre de l’évaluation appropriée Natura 2000
     
  • La compensation visée à l’article 46 CW comme outil de protection de la biodiversité (identification des zones « désurbanisables » ; critères de fixation de la compensation planologique et alternative ; suivi ; etc.)
     
  • Les aspects fonciers de la désurbanisation des sites d’intérêt biologique dans le cadre de la compensation visée à l’art. 46 CW (problème de l’indemnisation pour moins-value ; outils de politique foncière mobilisables ; charges d’urbanisme et prise en charge du coût de la désurbanisation)
     
  • Les problèmes relatif à la portée des plans d’aménagement sur les décisions à prendre en matière de conservation de la nature (désignation des sites Natura 2000 ; création d’autres aires protégées ; adoption et révision des plans de gestion et documents assimilés ; permis relatifs aux actes et travaux de gestion et de restauration).
10.50 Pause café - discussion
11.10 Aspects techniques
  • Les données disponibles sur le patrimoine naturel et leur utilisation possible en aménagement du territoire : vers une cartographie du réseau écologique wallon - Marc Dufrène (attaché scientifique au DEMNA (SPW), professeur à l’UCL)
     
  • Identification des zones du plan de secteur à désurbaniser en priorité dans le cadre de la compensation planologique – Marie Mahy et Elise Poskin (Natagora) [sous réserve de confirmation]
II. Partie pratique
Cette partie fera intervenir, outre C.-H. Born et F. Haumont, le DNF et la DAR ou la DAL ou le service extérieur concerné (selon le type de plan concerné) sur des cas pratiques :
11.40 Cas pratiques
Examen de deux ou trois cas pratiques au départ d’exemples tirés du plan de secteur, du plan communal d’aménagement et/ou du rapport urbanistique et environnemental.
12.40

Recommandations

Recommandations de lege lata
Recommandations de lege ferenda

Charles-Hubert Born (chargé de cours invité à l’UCL, membre du SERES, avocat) et Francis Haumont (professeur à l’UCL, directeur du SERES, avocat)

13.00 Repas

Inscriptions

 

Inscriptions clôturées