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Direction générale opérationnelle - Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie
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Département Aménagement du territoire et Urbanisme

Renouvellement des CCATM

L'article 7 du CWATUPE prévoit l'obligation pour les conseils communaux de renouveler leur CCATM dans les trois mois de leur propre installation. Pour les communes qui ne disposent pas d'une CCATM, le conseil communal peut l'instituer dans les six mois de son installation...

 

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