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Direction générale opérationnelle - Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie
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Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
Coordination officieuse du CWATUP

La version officieuse du CWATUP mise à jour au 1er mai 2015 est disponible au format PDF-Abobe Acrobat .
 

Actualité du CWATUP
  • Le CWATUPE devient CWATUP par l’abrogation implicite de l’article 2 du décret du 19 avril 2007 par le décret du 28 novembre 2013 (M.B. 27 décembre 2013, pp. 102985-102996) qui abroge les articles 237/1 à 237/39 du CWATUPE et qui charge le Gouvernement de codifier le décret du 28 novembre 2013 et les arrêtés d’exécution dans le Code wallon de la performance énergétique des bâtiments.
  • Le Code du Développement territorial entrera en vigueur au 1er octobre 2015 (décret-programme du 12 décembre 2014, art. 117/1 remplaçant l’art. 68 des dispositions finales du décret du 24 avril 2014).
  • Les dispositions relatives au permis d'urbanisation sont entrées en vigueur le 1er septembre 2010.
    (Publication au Moniteur belge du 28 décembre 2009 de l'AGW du 17 décembre 2009 modifiant l'article 6 de l'AGW du 30 juin 2009 relatif au permis d'urbanisation)
  • La circulaire ministérielle du 20 mai 2009 relative aux charges d'urbanisme visées à l'article 128 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine est publiée au Moniteur belge du 3 décembre 2009, p. 75048 et suivantes.
     
Commentaire article par article du CWATUP
« page en construction »
Actes et travaux d’impact limité visés à l’article 127

Télécharger le document reprenant les actes et travaux d'impact limité
 

Composition de la demande des permis

Circulaire ministérielle du 1er février 2010 relative à la composition de la demande des permis (MB du 22 mars 2010)
1. Februar 2010-Ministerielles Rundschreiben bezüglich der Zusammensetzung des Antrags auf eine Genehmigung
 

Dispositions applicables aux modules de production d'électricité ou de chaleur

Télécharger le document reprenant les dispositions applicables aux modules de production d'électricité ou de chaleur
 

Infractions et sanctions en matière d'urbanisme

Circulaire ministérielle du 5 juillet 2007 relative aux infractions et aux sanctions en matière d'urbanisme (MB du 26 septembre 2007)
 

Permis d'urbanisation

30 juin 2009 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis d’urbanisation
30. Juni 2009 - Erlass der Wallonischen Regierung über die Verstädterungsgenehmigung
 

3 juin 2010 - Circulaire ministérielle relative au permis d’urbanisation (MB du 19 juillet 2010)

3. Juni 2010 - Ministerielles Rundschreiben über die Verstädterungsgenehmigung

3 juni 2010 - Ministeriële omzendbrief betreffende de bebouwingsvergunning
 

3 juin 2010 - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme des décisions relatives au permis d'urbanisation

3. Juni 2010 - Erlass der Wallonischen Regierung zur Festlegung der Form der Beschlüsse bezüglich der Verstädterungsgenehmigung

3 juni 2010 - Besluit van de Waalse Regering tot bepaling van de vorm van de beslissingen betreffende de bebouwingsvergunning
 

Toute éventuelle inexactitude est à signaler à l’adresse suivante : claudine.collard@spw.wallonie.be

Informations complémentaires ...
 
 
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