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Direction générale opérationnelle - Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie
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Direction de la Restauration du patrimoine


Renaissance d'une église - Reportage TVLux

Les biens immobiliers classés nécessitent constamment des travaux de prévention, des études préalables et souvent des opérations de maintenance ou de restauration pour assurer leur conservation intégrée. Ces travaux, sauf s’ils sont menés à l’identique, nécessitent un certificat de patrimoine, préalable au permis d’urbanisme. Une subvention peut alors être accordée.

La Direction de la restauration du patrimoine, composée d’agents administratifs et d’architectes, a pour tâche d’aider le propriétaire et son auteur de projet dans l’élaboration du dossier de restauration. Elle les conseille sur la nécessité de prévoir des études techniques, sanitaires ou archéologiques, préalables aux travaux. Elle suit le chantier et veille à la bonne exécution des travaux permis et assure aussi le suivi des subventions allouées.

La Direction de la restauration du patrimoine est composée de diverses cellules:

  • La cellule ACT : assure l’appui technique aux autres cellules et assure le contrôle des travaux de restauration pour les chantiers en cours. Elle produit des fiches techniques pour aider les propriétaires à restaurer leurs monuments classés.
  • La cellule ADMIN : assure la gestion administrative quotidienne de tous les dossiers (gestion informatisée et archivages) : certificat de patrimoine, études préalables, fiches d'état sanitaire, fiches d'observation sanitaire, arrêtés de subsides, paiements, etc
  • La cellule ARCHITECTES : Les architectes de la Direction de la restauration du patrimoine aident les propriétaires et les architectes à l’établissement de la fiche d’état sanitaire de chaque monument, assurent le suivi des certificats de patrimoine, aident à l’élaboration du projet de restauration, analysent le dossier du marché publics, établissent le dossier de subsides éventuels et suivent les travaux de restauration. Chaque architecte est gestionnaire des dossiers d’un territoire délimité.
  • La cellule BUDGET/COMPTABILITE : assure les démarches en vue de engagements budgétaires dossiers de subsides et assure le paiement de ces subsides sur base des documents de paiement transmis par les bénéficiaires.
  • La cellule FICHES D'ETAT SANITAIRE gère les « fiches d’état sanitaire » (FES) et les « fiches d’observation sanitaire » (FOS).

Aides et subventions pour l'entretien et la restauration du patrimoine


Bases légales - textes réglementaires

AGW du 22 avril 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit patrimoine populaire wallon

Décret du 11 avril 2014 modifiant le livre 3 du Code wallon de l'aménagement du territoire de l'urbanisme et du patrimoine : publication au MB le 4 juin 2014

AGW du 13 mars 2014 modifiant le livre 3 du Code wallon de l'aménagement du territoire de l'urbanisme et du patrimoine portant les dispositions relatives au patrimoine en ce qui concerne le certificat de patrimoine, la déclaration préalable et les actes et travaux conservatoires d'urgence: publication au MB le 30 mai 2014

AGW du 13 mars 2014 modifiant le livre 3 du Code wallon de l'aménagement du territoire de l'urbanisme et du patrimoine en ce qui concerne l'octroi de subventions pour la réalisation d'une opération de maintenance, d'études préalables et de travaux de restauration sur monuments classés : publication au MB le 30 mai 2014

Les demandes d’octroi de subvention introduites avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation 2014, le 30 mai 2014, sont soumises à l’application de l’arrêté de 1993

Les demandes de certificat de patrimoine introduites avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation 2014, le 30 mai 2014, sont soumises à l’application de l’arrêté de 2009

Documents récents

Journées d’études

Le 9 décembre 2011, le Département du patrimoine /  Direction de la restauration du patrimoine  organisait une journée d’études consacrée à l’examen de la question de la restauration des églises classées : Un patrimoine à redéfinir : l’avenir des églises classées. Au-delà des convictions religieuses, la préservation de ce patrimoine est devenue une préoccupation majeure. Une partie de ces édifices du culte sont classés comme monument, mais cette protection est loin de constituer une garantie absolue dans tous les cas si de nouvelles fonctions ne sont pas mises imaginées et mises en oeuvre. Le programme de cette journée d’études, les contributions des intervenants sont disponibles.

Les 24 et 25 novembre 2011, la Commission royale des monuments, sites et fouilles de Wallonie, le Département du patrimoine et le Comité wallon pour le Vitrail associé au Corpus Vitrearum – Belgique organisaient un colloque international : ‘Vitrail monumental – Création de 1980 à 2010’. Les différents intervenants, venus d’Allemagne, d’Espagne, des Etats-Unis, de France, de Grande-Bretagne, de Suisse et de Belgique, ont montré des réalisations d’envergure et de qualité, la richesse de la collaboration entre concepteur et réalisateur.  Ils ont fait la démonstration de l’intégration réussie de vitraux actuels dans les édifices anciens et traité de  l’apport des nouvelles techniques de coloration et de mises en forme, de la diversité des oeuvres, mais aussi des difficultés auxquelles il faut souvent faire face.  Les actes du colloque sont disponibles.
 
Organigramme et présentation de la Direction de la restauration du patrimoine
Directrice f.f. : Martine Marchal Tél. : +32 (0)81 332176
Secrétariat : Laurence Henin Tél. : +32 (0)81 332473

Cellule Assistance administrative :

Cellule Etudes préalables

Cellule Fiches état sanitaire (FES)

Cellule Appui et contrôle technique (ACT ) :

Cellule Budget :

Cellule MPW (Maintenance du patrimoine wallon)

Cellule PPPW (Petit patrimoine populaire wallon) :

Cellule Architectes
Informations complémentaires ...
 
 
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